Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.welem.com

La société WELEM se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, la mise à jour des stocks s’effectue 1 fois toutes les 48H. Il est donc possible que des ventes interviennent entre temps et que le produit soit momentanément indisponible.

En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou recrédit de votre carte de paiement.

La date de validation de la commande correspond à :
– La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
– La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
– La date de la réception du virement en cas de paiement par transfert bancaire

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le simple clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

WELEM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement:

Par carte bancaire :
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (PayPal). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.welem.com/boutique. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque. Votre commande sera validée immédiatement par notre partenaire bancaire et fera l’objet d’un prélèvement dans les 48H.

Par chèque bancaire :
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque à l’ordre de SARL WELEM et après validation.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de WELEM jusqu’au complet encaissement de la commande par la SARL WELEM. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
WELEM se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé en totalité une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti-Fraudes :
WELEM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger www.welem.com/boutique de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes hors de la France métropolitaine.

Pour un gain de temps nos produits sont généralement livrés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs.
WELEM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues imputables à ses prestataires (La Poste, Chronopost ou tout autre transporteur).

Frais :
Les frais de livraisons sont préciser à l’issue de chaque validation de commande.

Délai de livraison :
Les délais de livraison sont de 20 jours à compter de la date de réception de la commande et de son règlement intégral. Ces délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à des retenues ou à des annulations de commandes en cours. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations..

Vérification à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SARL WELEM – 75 route du Valy Hir – 29200 Brest.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7 : Responsabilités

WELEM ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, WELEM n’entoureront aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de WELEM.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date indiquée de livraison) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf paragraphe 8, procédure de retour). Le produit devra être retourné en parfait état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et non usagé.
Procédure de retour :
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour prévenir notre service clients de votre souhait de nous retourner le produit .

Pour effectuer un retour :
Une demande auprès de notre service clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro de retour .
– Tout retour n’ayant pas obtenu d’accord (N° de retour) ne pourra être traitée par nos services.
– Les frais de retour dans le cas d’une rétractation sont à la charge du client.
– Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
– Après avoir réceptionné et validé le retour du colis, nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.

Article 9 : Garanties et SAV

Tous nos produits bénéficient d’une garantie constructeur.
La garantie constructeur est en générale d’un an, pièces et main d’œuvre.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi  » Informatiques et Libertés  » du 6 Janvier 1978).

SARL WELEM
75 route du Valy Hir
29200 Brest

Tel service client: +33 2 22 06 70 70

Vente et livraisons des produits uniquement pour la France métropolitaine. Rejeter